Liberté de panorama, Késako ?

Un texte introduisant la liberté de panorama a été validé par les députés dans le cadre du projet de loi numérique et les internautes auront désormais le droit de publier sur internet des photos de monuments protégés par des droits d’auteur, sous certaines conditions.

Le nouvel amendement autorise « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ».

Mais la question divise. Pour certains, le texte ne va pas assez loin, pour d’autres, il représente un juste compromis. Chez les opposants au texte, le critère lié aux fins non lucratives est jugé trop ambigu.

Par exemple, si un particulier publie ses photos de vacances sur son blog, lequel accueille de la publicité, s’agira-t-il alors d’un usage commercial de ces photos ? C’est la question posée par le député Lionel Tardy, qui réclame « une liberté de panorama pour tous ». En raison de l’usage fait de la publicité sur les réseaux sociaux, il est en effet difficile de distinguer ce qui est lucratif de ce qui ne l’est pas.

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